Actualités des ressources humaines et de la formation

Le Compte Personnel d’Activité (CPA) : comment ça marche ?

30 janvier 2017

Le Compte Personnel d’Activité (CPA) fait partie des dispositifs de la loi travail. Son objectif est de faciliter aux actifs la construction et le développement de leur parcours professionnel. Il concerne les salariés du secteur privé, les fonctionnaires, les indépendants et les demandeurs d’emploi. Les salariés du secteur privé et les demandeurs d’emploi pourront en bénéficier le 1er janvier 2017, les indépendants le 1er janvier 2018. Les fonctionnaires verront ce droit ouvert après concertation avec leurs syndicats. Quels que soient…

Comment identifier des faits de harcèlement moral ?

3 janvier 2017

Depuis un grand nombre d’années, le harcèlement moral est défini et puni par la loi, dans le code du travail comme dans le code pénal, à savoir : Définition légale du Code du Travail : Est qualifié de harcèlement moral, « tout agissement répété entrainant une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Définition légale du Code Pénal : « Propos…

Devez vous mettre à jour votre règlement intérieur ?

12 décembre 2016

La loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016 prévoit deux nouveaux éléments que vous devez faire mentionner dans votre règlement intérieur, à savoir : Le principe de neutralité Cet élément n’est pas obligatoire. Vous pouvez cependant faire figurer, dans votre règlement intérieur, une clause mentionnant le principe de neutralité dans l’entreprise, et restreignant les manifestations de convictions des salariés. Attention, cette clause doit être rédigée avec précaution. « Art. L. 1321-2-1.-Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de…

Le vote électronique pour vos élections professionnelles

17 novembre 2016

Depuis 2004, les entreprises peuvent avoir recours au vote électronique pour les élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise. Cette pratique dématérialisée est strictement encadrée afin de ne pas nuire à la confidentialité et à la sincérité du vote. Consultation du comité d’entreprise Si l’employeur envisage de passer au vote électronique, il doit, avant toute autre démarche, procéder à la consultation du comité d’entreprise (Art. L.2323.6 du code du travail). Accord collectif préalable La mise en œuvre du…

Attention, ne pas confondre entretien professionnel et entretien d’évaluation !

24 octobre 2016

Le 6 juillet 2016, pour la première fois, la cour de cassation a rendu un jugement sur le sujet de l’entretien professionnel (loi sur la formation du 5 mars 2014). Lors de cette décision (n°15-18.419), la cour de cassation rappelle les obligations des entreprises en matière d’entretien professionnel. En effet : L’entretien professionnel doit impérativement être distinct de l’entretien d’évaluation L’entretien professionnel est obligatoire et doit avoir lieu tous les deux ans L’entretien annuel d’évaluation est facultatif L’entretien professionnel est…

Actualités RH / Formation

Le Compte Personnel d’Activité (CPA) : comment ça marche ?

Comment identifier des faits de harcèlement moral ?

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Le vote électronique pour vos élections professionnelles

Attention, ne pas confondre entretien professionnel et entretien d’évaluation !