Procédure de licenciement d’un salarié inapte : régularisation possible
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’article L. 1226-2 du code du travail prévoit pour l’employeur une obligation de reclassement. L’emploi proposé doit être aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail. Lorsque l’inaptitude résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, avant de proposer un reclassement au salarié, l’employeur doit consulter…