Actualités des ressources humaines et de la formation

Plafonnement des indemnités aux prud’hommes : un pas en avant, trois pas en arrière !

19 août 2015

Saisi par un grand nombre de parlementaires, le Conseil Constitutionnel a rendu son avis le 5 août dernier sur l’instauration d’un dispositif de plafonnement des indemnités de licenciement aux prud’hommes. S’il a validé une grande partie du texte, le point concernant le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse n’est pas passé ! Le Conseil Constitutionnel a rejeté la mesure instaurant un plafond des indemnités en fonction de l’ancienneté et de la taille de l’entreprise, limitant ainsi…

Le CDI intérimaire : comment ça marche ?

3 août 2015

Jusqu’à ce jour, les salariés employés par les agences d’intérim bénéficiaient de contrats à durée déterminée. Désormais ce type de contrat fera l’objet, pour la société d’intérim, d’une sur-cotation chômage sur les CDD de moins de 3 mois. Créé par l’accord du 10 juillet 2013 conclu dans le secteur de l’intérim, le « CDI intérimaire » est en vigueur depuis mars 2014, dans le cadre de l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels. Les sociétés d’intérim peuvent proposer cette nouvelle…

Loi Macron et les indemnités de licenciement

3 août 2015

Au grand dam de plusieurs syndicats (magistrature, avocats, salariés), le gouvernement a entendu le message des syndicats patronaux en introduisant dans la loi Macron la réduction des indemnités pour licenciement abusif devant le conseil des prud’hommes. Pour mémoire, l’action prud’homale s’effectue en 2 étapes : La conciliation La loi du 14 juin 2013 donne la possibilité, lors de la conciliation, de se référer à un barème d’indemnités pour les salariés (art. D1235-21 du code du travail), à savoir : Entre…

Loi Macron : dialogue social et emploi. Quoi de neuf ?

28 juillet 2015

Le projet de loi concernant le dialogue social et l’emploi a été définitivement adopté par l’Assemblée Nationale le 22 juillet 2015. Bien que le texte définitif soit encore à paraître, nous vous en présentons les points clés. La représentation du personnel Les entreprises de moins de 300 salariés pourront regrouper les Délégués du Personnel, le CE et le CHSCT en une seule instance, la DUP qui était jusqu’à présent réservée aux entreprises de moins de 200 salariés. Au delà de…

Loi Macron : ce qui change pour les petites entreprises

28 juillet 2015

La loi Macron a été adoptée le 10 juillet 2015 à l’Assemblée Nationale avec son lot de mesures destinées, entre autres, aux TPE/PME. L’épargne salariale Afin d’inciter les TPE/PME à mettre en place un dispositif d’épargne salariale, le texte de loi prévoit un allègement du forfait social à 8% au lieu de 20% pendant 6 ans. L’information des salariés en cas de cession de l’entreprise Le droit d’information des salariés en cas de cession a été assoupli. Le défaut d’information…

Actualités RH / Formation

Plafonnement des indemnités aux prud’hommes : un pas en avant, trois pas en arrière !

Le CDI intérimaire : comment ça marche ?

Loi Macron et les indemnités de licenciement

Loi Macron : dialogue social et emploi. Quoi de neuf ?

Loi Macron : ce qui change pour les petites entreprises