Actualités des ressources humaines et de la formation

Quid des dispositifs de formation dans la loi Macron ?

27 juillet 2015

La loi Macron, adoptée le 10 juillet 2015, comprend certains articles concernant tout particulièrement la formation professionnelle. Toute référence au DIF est désormais abandonnée au profit du Compte Personnel de Formation (CPF), en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) financé sur les fonds du CPF Dans l’art. 294, la loi donne la possibilité aux OPCA de financer les contrats de sécurisation professionnelle (CSP) sur les fonds dédiés au CPF. De même, les entreprises qui…

Le décret qualité est ENFIN passé au Journal Officiel

1 juillet 2015

Le décret qualité tant attendu par les entreprises, OPCA et surtout organismes de formation est passé, le 30 juin, au Journal Officiel Il précise les critères que doivent prendre en compte les financeurs (OPCA, OPACIF, état, régions,…) pour financer une action de formation professionnelle avec pour objectif de s’assurer de sa qualité. Ce contrôle de nouveaux critères de financement entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Les nouveaux critères de financement contrôlés par les financeurs seront donc : L’identification précise…

1er juin 2015 : le certificat de travail change

8 juin 2015

Le salarié qui quitte l’entreprise (licenciement, retraite, démission, fin de CDD …) doit être en possession d’un certificat de travail délivré par l’employeur, afin de prouver qu’il est libre de tout engagement pour postuler dans une autre entreprise. Quelles sont les mentions obligatoires ? La date d’entrée du salarié dans l’entreprise, incluant la période d’essai ou d’apprentissage La date de sortie, correspondant à la date de fin de contrat, préavis inclus La nature exacte du ou des emplois occupés ainsi…

Aptitude et médecine du travail : quelles conséquences pour les salariés et employeurs ?

3 juin 2015

A la demande des Ministères du Travail et de la Santé, un groupe de travail a remis son rapport le 26 mai 2015, concernant l’aptitude et la médecine du travail. De manière générale, le groupe de travail recommande une refonte des règles applicables aux visites médicales et à la notion d’aptitude au travail. De façon plus détaillée, les propositions suivantes sont faites dans ce rapport, à savoir : Le remplacement de la visite d’embauche par une visite obligatoire d’information et…

Travailler les jours fériés ?

23 avril 2015

Légalement, le 1er mai est le seul jour férié et chômé : interdiction de travailler ce jour là. Comment sommes-nous rémunérés les jours fériés chômés ? Cela dépend des cas, à savoir : Le jour férié tombe un jour habituellement travaillé Si le salarié est payé à l’heure, aucune rémunération n’est prévue, sauf mentionnée dans la convention collective Si le salarié est payé mensuellement, la rémunération est maintenue à compter de 3 mois d’ancienneté Les salariés temporaires sont rémunérés comme…

Actualités RH / Formation

Quid des dispositifs de formation dans la loi Macron ?

Le décret qualité est ENFIN passé au Journal Officiel

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