Actualités RH / Formation

Le nouveau dialogue social : ce qui attend les IRP

18 mars 2015

Devant l’impossibilité d’accord entre partenaires sociaux, la réforme concernant la modernisation du dialogue social en entreprise sera présentée au Parlement fin mars, début avril 2015. A quoi doivent s’attendre les représentants du personnel ? Résumons. Globalement, le texte de loi en préparation viserait à simplifier les modalités d’organisation du dialogue social en entreprise et par conséquent des Instances Représentatives du Personnel. Extension de la Délégation Unique du Personnel (DUP) Jusqu’ici réservée aux entreprises de 50 à 200 salariés, cette forme…

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Comment financer vos services à domicile ?

17 mars 2015

Le décret n°2014-1535 du 17 décembre 2014, prévoit, à titre expérimental et jusqu’au 1er octobre 2016, la possibilité pour les salariés d’utiliser une partie de leur Compte Épargne Temps (CET), transformé en CESU, pour financer des aides à domicile (garde d’enfants, ménage, jardinage, etc…). Les modalités de mise en place de ce dispositif sont les suivantes : Avoir conclu un accord d’entreprise (ou de branche) sur le CET avec l’employeur Remettre l’avenant à l’accord d’entreprise à la DIRRECTE Utilisation au…

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Comment mettre en place un Compte Epargne Temps (CET) ?

3 mars 2015

Le compte épargne temps est un dispositif qui « permet au salarié de cumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées » (article L3151-1 du code du travail) La mise en place du CET doit faire l’objet soit d’un accord d’entreprise, soit d’un accord de branche. L’alimentation du compte épargne temps Elle peut se faire sous…

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Compte Personnel de Formation (CPF) : le socle de connaissances et de compétences

3 mars 2015

Un nouveau décret, publié au J.O. du 15 février 2015, précise désormais le cadre des formations permettant d’acquérir un « socle de connaissances et de compétences » nécessaire à toute personne, dans le but de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion dans le monde du travail. Le socle est composé des 7 modules suivants : 1. La communication en français 2. L’utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique 3. L’utilisation des techniques…

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Télétravail dans l’entreprise : quelles sont vos obligations ?

10 février 2015

La mise en place du télétravail dans l’entreprise est un véritable projet devant associer les différents acteurs de l’entreprise : Direction, DRH, Représentants du Personnel, Médecin du Travail, Managers Service Juridique, Service Informatique Salariés qui feront partie de l’équipe « pilote » pour cette mise en place Les obligations de l’employeur se situent à plusieurs niveaux et concernent : Le contrat de travail Les obligations générales de l’employeur (art. L1222-10 du code du travail) Les obligations de l’employeur en matière…

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