A partir du moment où un salarié a été déclaré inapte lors de sa seconde visite chez le médecin du travail, l’employeur a obligation de rechercher un reclassement, y compris lorsque le salarié est « inapte à tous les postes de l’entreprise ».
A défaut et si l’employeur licencie le salarié sans avoir recherché activement un poste susceptible de lui convenir, le licenciement sera considéré comme sans cause réelle et sérieuse. Ceci même si l’employeur peut prouver qu’il a effectué des recherches de reclassement entre la 1ère et la seconde visite médicale.
Point de départ : l’avis d’inaptitude définitif
Le point de départ de l’obligation de reclassement est l’avis d’inaptitude définitif émis par le médecin du travail suite à la visite de reprise organisée par l’employeur ou initiée par le salarié qui en avise l’employeur.
L’inaptitude est, en principe, déclarée après la seconde visite médicale. Le délai entre les deux visites doit être de 15 jours.
Toutefois, la loi Rebsamen prévoit qu’il est possible de rompre un contrat de travail sans recherche de reclassement si l’avis du médecin mentionne que le maintien du salarié dans l’entreprise peut être « gravement préjudiciable à sa santé » et concerne principalement les salariés victimes d’accidents du travail et de maladie professionnelle.
Maryse Cadei-Greichgauer
Source ; arrêt Cour de Cassation chambre sociale du 4 novembre 2015