La réforme de la formation est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2015, avec son lot de changements, parmi lesquels l’instauration de deux entretiens professionnels obligatoires (Art. L 6315-1 du code du travail).
L’entretien professionnel
Ce premier entretien est obligatoire pour tous les salariés, tous les 2 ans. L’employeur doit en informer tout nouvel embauché.
Il ne porte pas sur l’évaluation du travail du salarié et remplace les différents entretiens et bilans qui ont fait l’objet d’accord dans l’entreprise (sénior, bilan d’étape, etc…)
Il donne lieu à la rédaction obligatoire d’un document, dont une copie sera remise au salarié.
L’entretien professionnel peut être mené par le supérieur hiérarchique, ou par le responsable des ressources humaines
L’employeur doit systématiquement proposer cet entretien lors de la reprise du travail après :
- Un congé de maternité, un congé parental d’éducation, un congé d’adoption
- Un congé de soutien familial
- Un congé sabbatique, une période d’activité à temps partiel
- Une période de mobilité volontaire sécurisée
- Un arrêt longue maladie
- A l’issue d’un mandat syndical
Entretien professionnel renforcé
Ce second entretien renforcé est obligatoire tous les 6 ans.
Le but est de réaliser un état des lieux récapitulatif du parcours du salarié avec mention :
- De la réalisation au minimum d’une action de formation
- Du bénéfice d’une progression salariale ou professionnelle
- D’acquisition d’éléments de certification par une formation ou par une VAE
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, si le collaborateur n’a pas bénéficié des entretiens prévus et d’au moins 2/3 des mesures prévues, il bénéficiera de 100 heures supplémentaires sur son Compte Personnel de Formation (130 heures pour un salarié à temps partiel)
Si l’entreprise omet de verser ces 100 heures, elle versera à l’OPCA une somme de 3 000 €, et en cas de contrôle, elle se verra appliquer une majoration de 100%.
Les entreprises de moins de 50 salariés ne seront pas pénalisées.
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Maryse Cadei-Greichgauer