Comme vous le savez très certainement, l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2019 prévoit la fusion des 3 Instances Représentatives du Personnel traditionnelles :

  • Le Comité d’Entreprise (CE)
  • Les Délégués du Personnel (DP)
  • Le Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

en une seule et même instance le Comité Social et Economique.

Les élections pour la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) doivent avoir lieu avant le 31 décembre 2019, pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés

Pour rappel, il convient à l’employeur de déclencher les élections professionnelles au sein de son entreprise.

Si vous ne vous en êtes pas encore préoccupé, il est encore temps !

L’équipe d’Alithia, dédiée à l’organisation des élections professionnelles est là pour vous aider et vous assister dans vos démarches.

N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail

Maryse Cadei-Greichgauer