La clôture du scrutin est déclarée par le Président du bureau de vote. Le dépouillement du scrutin a lieu dans la salle de vote.
Le dépouillement est effectué par des scrutateurs désignés parmi les électeurs présents, sous la surveillance des membres du bureau de vote. Si le nombre de scrutateurs est insuffisant, les membres du bureau de vote peuvent participer au dépouillement. Le nombre de tables de dépouillement ne peut être supérieur au nombre d’isoloirs.
Les opérations de dépouillement
- Ouverture des urnes
- Décompte des émargements sur la liste
- Vérification du nombre des enveloppes
- Recomptage des enveloppes en cas de différence entre le nombre de votants et celui des enveloppes trouvées dans l’urne
- Regroupage des enveloppes par paquet
- Répartition des enveloppes à dépouiller entre les tables
- Vérification du contenu des enveloppes (lecture et pointage)
- Remise au bureau par les scrutateurs des feuilles de pointage signées, des enveloppes et des bulletins non conformes
Ne sont pas pris en compte :
- Les bulletins blancs
- Les bulletins nuls
- L’enveloppe avec plusieurs bulletins
Les bulletins raturés sont pris en compte à condition que tous les noms n’aient pas été rayés. Dans le cas contraire, ils sont considérés comme votes blancs.
Le décompte et l’attribution des sièges
Le calcul de l’attribution des sièges dans chaque collège et séparément pour les titulaires et les suppléants, s’effectue en 3 étapes :
- Détermination du quotient électoral
- Calcul de la moyenne des voix de chaque liste
- Attribution des sièges à chaque liste au moyen du quotient électoral
Les sièges qui n’ont pas pu être attribués au quotient électoral, le sont à la plus forte moyenne. Si deux listes obtiennent la même moyenne, et ne reste qu’un seul siège à attribuer, le siège est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix.
Lorsque le nom d’un candidat a été raturé dans une proportion inférieure à 10%, les ratures ne sont pas prises en compte.