Lorsque des salariés seront exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au dessus des seuils autorisés, l’employeur devra obligatoirement déclarer les facteurs de pénibilité auprès de la CNAV ou de la CARSAT/CRAMIF afin que soit créé un Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) pour chacun des salariés concernés.
Ce sont également les employeurs qui financeront le C3P à compter du 1er janvier 2017.
La cotisation de base :
- est due par « tous les employeurs entrant dans le champ du compte personnel de prévention de la pénibilité.
- Cette cotisation doit être payée quelque soit la durée du contrat (sauf pour les contrats <1 mois).
- Le taux est nul pour 2015 et 2016.
- A partir du 1er janvier 2017, la cotisation sera de 0,01%
La déclaration et le versement de cette cotisation s’effectuent via les DADS/DSN
La cotisation additionnelle
Cette cotisation est due si les salariés sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Elle n’est pas due pour les contrats <1 mois.
Le décret n°2016-953 du 11 juillet 2016 fixe les taux suivants :
- 0,1 % pour 2015 et 2016
- 0,2 % pour 2017 si les salariés sont exposés à un seul facteur de pénibilité au dessus des seuils autorisés (mono-exposition)
- 0,2 % pour 2015 et 2016
- 0,4 % pour 2017 si les salariés sont exposés à plusieurs facteurs de pénibilité au dessus des seuils autorisés (poly-exposition)
L’assise de ces cotisations est constituée des salaires et gains des salariés.
Comme pour la cotisation de base, le paiement de la cotisation additionnelle est effectué en même temps que la déclaration des facteurs d’exposition, par le biais de la DSN.
Maryse Cadei-Greichgauer