Accident de trajet

Accident survenu au salarié pendant le trajet aller et retour entre son lieu de travail et son domicile ou tout autre lieu présentant un caractère habituel (école, crèche, etc…)

Accident ou maladie survenus à un salarié par le fait ou à l’occasion de son travail. En cas d’arrêt de travail, le salarié voit son contrat suspendu. Il peut, sous certaines conditions prétendre au maintien de tout ou partie de son salaire. Il bénéficie d’une protection spéciale qui vise à protéger son emploi pendant son arrêt et à assurer sa réintégration dans l’entreprise. La protection concerne le salarié victime d’un AT/MP tels que définis par la sécurité sociale. Le salarié…

Doit être mis en place dans les entreprises comprenant au moins 2 établissements, chaque établissement ayant son propre CE. Il est composé de l’employeur qui préside le CCE, d’une délégation du personnel issue des élus aux CE, de représentants syndicaux. Leur mandat est de 4 ans. Le CCE exerce les attributions qui concernent la marche générale de l’entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs d’établissement.

Doit être constitué au sein d’un ensemble formé par une entreprise « dominante » et par les entreprises qu’elle contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence dominante. Il est composé du chef de l’entreprise dominante et de représentants du personnel des entreprises constituant le groupe. Le mandat est de 4 ans. C’est une instance d’information et de dialogue (emploi, salaires, organisation du travail).

Créée en 1945, cette instance doit être mise en place dans toute entreprise de >de 50 salariés. Elle a pour objet « d’assurer une expression collective permettant la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production » (art. L 2323-1 code du travail). Ses membres sont élus par les salariés pour une durée de 4…