« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (art. L1152-1 code du travail). Le chef d’entreprise doit prendre toutes dispositions nécessaires pour prévenir le harcèlement.
