Comité d’entreprise européen (CEE)

Doit être créé dans les entreprises ou les groupes de dimension européenne. Il peut remplacer le Comité de Groupe. Le CEE a pour objet d’améliorer le droit à l’information et à la consultation transnationale des salariés. La durée du mandat est définie par accord. Le CEE dispose d’une compétence étendue (situation économique et financière, structure de l’entreprise, évolution des activités, production et ventes, situation et évolution de l’emploi, changements organisationnels, les nouvelles technologies, etc…)

Créée en 1982, cette instance prend toujours plus d’importance dans l’entreprise. La constitution d’un CHSCT est obligatoire dans toute entreprise de >de 50 salariés. Ses membres sont désignés par les membres titulaires du CE et des DP. La durée de leur mandat est de 2 ans. Le CHSCT a pour mission de « contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés. Il a également pour mission de veiller à l’observation des prescriptions législatives…

La commission formation est une émanation du comité d’entreprise qui travaille sur les principaux sujets de la formation dans l’entreprise. Elle prépare notamment les réunions obligatoires en matière de formation professionnelle. Elle relaye les informations sur la formation aux autres élus et aux salariés. Elle a également un rôle d’expression de la voix des salariés dans le domaine de la formation. Elle peut également participer aussi aux discussions plus générales liant emploi et formation tels que les jeunes, les seniors,…

A ne pas confondre avec le congé individuel de formation (CIF). En raison de leurs attributions économiques, les membres titulaires du CE disposent, pour l’exercice de leur mandat, d’un droit à une formation économique. De même les représentants du personnel au CHSCT bénéficient d’une formation spécifique nécessaire à l’exercice de leurs missions. La durée de ces congés s’impute sur le congé de formation économique, sociale et syndicale.  

Il s’agit d’un congé à l’initiative du salarié qui permet à toute personne qui travaille de suivre, au cours de sa vie professionnelle, des actions de formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Il permet de suivre une formation d’un an à temps plein ou de maximum 1200 heures à temps partiel. Si vous souhaitez des informations complémentaires, lisez notre fiche conseil sur la demande CIF ou rendez-vous à l’une des réunions du FONGECIF http://www.fongecif-idf.fr