Conseil de Prud’hommes

Tribunal chargé de régler les conflits du travail entre les employeurs et les salariés. Le conseil de prud’hommes est une juridiction paritaire comprenant un nombre égal de salariés et d’employeurs.

L’objectif de ce conseil est de coordonner les actions des différents acteurs de la FPC (Formation Professionnelle Continue) et de communiquer en général sur les grands axes de formation nationaux. La réforme du 24 novembre 2009 a fixé les missions du CNFPTLV : Favoriser au plan national la concertation entre les acteurs pour la conception des politiques de formation professionnelle et le suivi de leur mise en œuvre Donner son avis sur la législation et la réglementation applicables en matière de…

Dans les entreprises de 50 à <200 salariés, l’employeur peut décider de mettre en place une DUP, en lieu et place du CE et des DP. Il prend sa décision seul, après avoir consulté le CE et les DP. Dans ce cas, les mêmes élus ont toutes les missions (CE, DP). Leur mandat et de 4 ans ou moins.

Ont vu le jour dans l’entreprise au XIXe siècle. Comme les membres du CE, ils sont élus pour 4 ans ou moins. Représentant les salariés, les DP ont pour mission de « présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à l’application du Code du Travail (art.2313-1 code du travail). Depuis la loi du 31.12.1992, les DP ont également pour mission d’assurer la défense du droit des personnes et des libertés individuelles.

Représentant du personnel désigné (et non pas élu) par un syndicat représentatif. Le nombre de délégués syndicaux varie selon l’effectif de l’entreprise, avec un seuil de 50 salariés. Il est chargé de représenter son syndicat auprès du chef d’entreprise. Ses missions sont essentiellement la négociation, la revendication, la présentation des candidatures aux élections du personnel.