« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (art. L1152-1 code du travail). Le chef d’entreprise doit prendre toutes dispositions nécessaires pour prévenir le harcèlement.
L’inaptitude du salarié à son poste de travail ne peut être constatée que par le médecin du travail, après l’étude du poste et après 2 examens médicaux espacés de 2 semaines. L’employeur a une obligation de proposer un reclassement au salarié. Lorsque le reclassement est impossible, le contrat de travail peut être rompu et le salarié licencié.
Dispositif facultatif permettant d’associer les salariés aux résultats et performances de l’entreprise, par le versement d’une prime. Il fait l’objet d’un accord d’entreprise valable pour une durée de 3 ans.
Ruptures du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Il existe plusieurs motifs de licenciement : personnel (insuffisance professionnelle, comportement fautif, motif économique) et économique (individuel ou collectif). La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié est la démission.
Obligatoire dans toutes les entreprises, le médecin du travail a un rôle préventif qui consiste à éviter toute altération de la santé des salariés, en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé physique et mental des salariés. Il a un également rôlede conseiller de l’employeur, des salariés, des représentants du personnel pour toutes les questions de conditions de travail, hygiène et sécurité. L’employeur peut mettre en place un service propre à l’entreprise ou…