La loi Macron a été adoptée le 10 juillet 2015 à l’Assemblée Nationale avec son lot de mesures destinées, entre autres, aux TPE/PME.

L’épargne salariale

Afin d’inciter les TPE/PME à mettre en place un dispositif d’épargne salariale, le texte de loi prévoit un allègement du forfait social à 8% au lieu de 20% pendant 6 ans.

L’information des salariés en cas de cession de l’entreprise

Le droit d’information des salariés en cas de cession a été assoupli. Le défaut d’information des salariés n’annule plus la vente (loi Hamon 2014). Les entreprises ne risquent qu’une amende.

Le travail dominical

Chaque maire a désormais la possibilité d’autoriser l’ouverture des commerces au maximum 12 dimanches par an.

Le plafonnement des indemnités de licenciement

En cas de licenciement non conforme (sans cause réelle et sérieuse, abusif, irrégulier), le montant des indemnités de licenciement seront désormais plafonnées.

Maryse Cadei-Greichgauer

Source : texte loi Macron