La loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016 prévoit deux nouveaux éléments que vous devez faire mentionner dans votre règlement intérieur, à savoir :

  • Le principe de neutralité

Cet élément n’est pas obligatoire. Vous pouvez cependant faire figurer, dans votre règlement intérieur, une clause mentionnant le principe de neutralité dans l’entreprise, et restreignant les manifestations de convictions des salariés. Attention,  cette clause doit être rédigée avec précaution.

« Art. L. 1321-2-1.-Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »


  • Agissements sexistes

Vous avez l’obligation désormais de faire figurer dans votre règlement intérieur les dispositions relatives aux agissements sexistes, au même titre que les harcèlements moral et sexuel.

Pour rappel, la loi définit les « agissements sexistes » comme « des agissements liés au sexe d’une personne, ayant pour but ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. »

Maryse Cadei-Greichgauer

Source loi El Khomri