Si jusqu’à présent, la cigarette électronique n’était pas expressément interdite sur le lieu de travail, la loi de modernisation de notre système de santé (Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016) est désormais claire sur ce sujet.
En effet, « il est interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ».
Le chef d’entreprise doit donc s’assurer du respect de cette nouvelle directive dans son établissement et modifier le règlement intérieur en conséquence.
Rappelons que l’employeur est tenu d’une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité vis à vis de ses salariés s’il existe des doutes sur les conséquences sur leur santé alors qu’ils consomment des produits pouvant contenir des composants toxiques.
Il doit prendre des mesures concrètes et efficaces pour éviter la dégradation de leur état de santé.
Si des salariés ne respectent pas cette nouvelle interdiction, il peuvent être sanctionnés au même titre que ceux qui ne respectent pas l’interdiction de fumer.
Maryse Cadei-Greichgauer