Comité d’entreprise

La clôture du scrutin est déclarée par le Président du bureau de vote. Le dépouillement du scrutin a lieu dans la salle de vote. Le dépouillement est effectué par des scrutateurs désignés parmi les électeurs présents, sous la surveillance des membres du bureau de vote. Si le nombre de scrutateurs est insuffisant, les membres du bureau de vote peuvent participer au dépouillement. Le nombre de tables de dépouillement ne peut être supérieur au nombre d’isoloirs. Les opérations de dépouillement Ouverture…

Les élections professionnelles sont organisées en scrutins de liste. Les électeurs votent pour une liste et non pour un candidat en particulier. Elles se déroulent en 2 tours : Premier tour Le premier tour de scrutin est réservé aux listes présentées par les Organisations Syndicales représentatives.  L’élection des candidats est finalisée lorsque les listes sont complètes et que le quorum est atteint (nombre de votants au moins égal à la moitié du nombre des électeurs inscrits). Le quorum doit être calculé pour…

Listes électorales La liste nominative des électeurs est établie par l’employeur, selon la répartition prévue par le protocole d’accord pré-électoral. L’employeur établit une liste par collège électoral, regroupant tous les électeurs du collège. Les salariés sont inscris sur la liste de l’établissement principal auquel ils sont affectés. Les listes électorales doivent mentionner les éléments suivants : Le nom et prénom Les date et lieux de naissance L’ancienneté dans l’entreprise L’emploi Les listes sont valables pour les deux tours et doivent être…

Les salariés électeurs Pour être électeur, il faut : Etre salarié de l’entreprise (CDI, CDD, temps partiel, etc…) Avoir 16 ans révolus Travailler dans l’entreprise depuis au moins 3 mois, ancienneté appréciée à la date du 1er tour de scrutin Jouir de ses droits civiques Peuvent également voter : Les salariés dont le contrat est temporairement suspendu (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, congé de maternité, congé parental, congé sabbatique, chômage partiel, congé de formation, mise à pied) Les salariés détachés de…

Les élections des représentants du personnel (Membres du Comité d’Entreprise et Délégués du Personnel) sont organisées par collèges électoraux. Le nombre de collège prévu par la loi est de deux, à savoir : Ouvriers et employés (1er collège) Ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maitrise et assimilés(2ème collège appelé « collège Cadres ») Dans certains cas, on trouve : Soit un seul collège électoral qui regroupe l’ensemble des catégories de personnel (dans les entreprises de moins de 25 salariés où sont élus 1…