La mise en place du télétravail dans l’entreprise est un véritable projet devant associer les différents acteurs de l’entreprise :

  • Direction, DRH, Représentants du Personnel, Médecin du Travail, Managers
  • Service Juridique, Service Informatique
  • Salariés qui feront partie de l’équipe « pilote » pour cette mise en place

Les obligations de l’employeur se situent à plusieurs niveaux et concernent :

  • Le contrat de travail
  • Les obligations générales de l’employeur (art. L1222-10 du code du travail)
  • Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques (art. L4121-1 du code du travail)

Le contrat de travail

Le contrat de travail du salarié (ou l’avenant au contrat) précise:

  • les conditions de passage en télétravail
  • A défaut d’accord collectif applicable, les modalités de contrôle du temps de travail

Le télétravail est possible dans tous les secteurs d’activité, dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et pour de nombreux postes de travail.

En cas de circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail est considérée comme un aménagement du poste de travail, et ne nécessite pas de rédaction d’un avenant au contrat de travail

Les obligations générales de l’employeur

L’employeur est tenu de :

  • Prendre en charge tous les coûts inhérents à la mise en place du télétravail
  • Informer le salarié concernant toute restriction à l’usage d’équipements ou outils informatiques
  • Donner priorité au salarié pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail
  • Organiser chaque année d’un entretien portant sur l’activité et la charge de travail
  • Fixer, en concertation avec le salarié, des plages horaires durant lesquelles il peut habituellement être contacté

Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques

L’employeur doit également se préoccuper de la santé et la sécurité de ses salariés en télétravail. Il est donc tenu de :

  • Procéder à l’évaluation des risques dans l’environnement du télétravailleur
  • Veiller à l’installation, l’entretien et l’équipement de travail
  • Assurer l’information sur les risques liés au poste de travail

Pour en savoir plus sur la mise en place du télétravail, n’hésitez pas à nous contacter

Maryse Cadei-Greichgauer