Légalement, le 1er mai est le seul jour férié et chômé : interdiction de travailler ce jour là.
Comment sommes-nous rémunérés les jours fériés chômés ?
Cela dépend des cas, à savoir :
- Le jour férié tombe un jour habituellement travaillé
- Si le salarié est payé à l’heure, aucune rémunération n’est prévue, sauf mentionnée dans la convention collective
- Si le salarié est payé mensuellement, la rémunération est maintenue à compter de 3 mois d’ancienneté
- Les salariés temporaires sont rémunérés comme les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice
- Le jour férié tombe un jour ouvrable habituellement non travaillé
- Dans ce cas, il n’y a aucune incidence sur la rémunération. Aucune indemnité n’est prévue, sauf convention collective plus favorable
- Le chômage d’un jour férié coïncide avec un jour de repos
- Si le jour férié correspond à un jour de fermeture habituelle de l’entreprise ou à un jour de repos hebdomadaire du salarié, il ne donne lieu à aucune compensation particulière (sauf convention collective plus favorable)
- Les RTT ne peuvent être positionnés sur un jour férié. Si le jour férié tombe sur un jour de RTT pris par le salarié, celui ci doit bénéficier du report de son jour de RTT
- Lorsqu’un salarié travaille un jour férié ordinaire, il ne bénéficie d’aucune majoration de salaire, sauf dispositions plus favorable de la convention collective
- Si le salarié devait travailler le 1er mai, une majoration de 100% est pratiquée sur le salaire. Le non respect de cette obligation par l’employeur est sanctionné par une amende de 3 750 € par salarié concerné
Maryse Cadei-Greichgauer
Source code du travail