En externalisation des visites médicales, nos clients nous interrogent souvent sur les visites de reprise et pré-reprise. Nous vous en rappelons ici les modalités, les délais à respecter mais aussi leur finalité.
Visite de reprise
Dans quels cas ?
- Après un congé maternité
- Après une absence pour maladie professionnelle
- Après une absence de plus de 30 jours calendaires pour maladie ou accident non professionnel, accident du travail, accident de trajet
Qui doit l’organiser ?
C’est l’employeur qui prend contact avec le centre médical de rattachement et demande un rendez-vous avec le médecin du travail. La convocation sera ensuite envoyée au salarié par l’employeur.
Dans quels délais ?
La date de l’examen de reprise ne peut excéder 8 jours à partir de la date de reprise du salarié.
Le refus réitéré d’un salarié de se rendre à une visite de reprise constitue un motif de licenciement pour faute grave.
Avec quels objectifs ?
- Vérifier la compatibilité avec l’état de santé du poste de travail devant être rejoint par le travailleur, qu’il s’agisse de son poste d’origine ou d’un poste de reclassement.
- Examiner le cas échéant les propositions d’adaptation ou d’aménagement de ce poste par l’employeur en tenant compte des éventuelles préconisations du médecin du travail à l’occasion de la visite de pré-reprise.
Visite de pré-reprise
Dans quels cas ?
- Après un arrêt de plus de 3 mois calendaires
Qui doit l’organiser ?
(article R 4624-29 du code du travail).
- Le salarié lui-même en contactant directement le centre de visite médicale
- Ou à l’initiative du médecin traitant
- Ou à l’initiative du médecin conseil de la Sécurité sociale
Quand ?
La visite de pré-reprise ayant lieu pendant un arrêt de travail, elle ne peut être réclamée ni par l’employeur, ni par le médecin du travail.
Avec quel objectif ?
Favoriser le retour du salarié et ensuite son maintien dans son emploi, c’est à dire d’éviter de devoir en arriver à un licenciement pour inaptitude dans le cas où il ne serait pas à même d’effectuer son travail sans dispositions particulières.
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Sources :